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Jugement du 19 février 2026 – Condamnation de Dominique Rivière
by oliviersepteuil|19 mars 2026|Docs
Cour d’Appel de Versailles - Jugement rendu le 19 février 2026 dans lequel Dominique Rivière...
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Jugement du 17 décembre 2025 – Condamnation de Dominique Rivière
by oliviersepteuil|18 mars 2026|Docs
Dominique Rivière reconnu coupable et condamné par le Tribunal de Versailles Jugement rendu le 17...
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Dominique Rivière condamné à rembourser 12 345 € à la commune
by oliviersepteuil|18 mars 2026|Docs
Le maire Dominique Rivière condamné à rembourser à sa propre commune 12 345 € dans...
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